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Dans quel monde ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Je n'ai pas dit ça !

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Je parlais du contrat d'engagement jeune !

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Vous regarderez mon intervention et vous verrez que vous avez tort.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Depuis deux ans, notre débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement, dans la logique du « quoi qu'il en coûte ». Nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste, les projets d'investissements étrangers sont en augmentation, le produit intérieur brut (PIB) a retrouvé son niveau d'avant‑crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son niveau le plus faible depuis 2008 ; le chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans. La guerre en ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Nous n'allons pas relancer un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement à nouveau. Je ne sais pas sur quelles bases scientifiques vous fondez vos dires, mais votre amendement est mal rédigé : le RSA jeune existe déjà pour trois catégories de jeunes, ceux qui ont travaillé deux ans au cours des trois ans écoulés, et ceux qui sont parents ou en passe de l'être. Il faudra surtout suivre de près la mise en œuvre par les missions locales et Pôle emploi du contrat d'engagement jeune lancé le 1er mars et s'assurer de sa plus-value pour l'insertion sociale et professionnelle de nos jeunes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022

L'engagement vers une société inclusive, que nous soutenons depuis 2017, se poursuit et s'amplifie. Dans le PLFSS 2023, l'effort concerne principalement la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap et le développement de l'école inclusive ; le texte comporte aussi des solutions nouvelles pour les publics prioritaires et des mesures spécifiques concernant l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. En 2023, la Conférence nationale du handicap permettra à l'ensemble des acteurs de définir les grands axes et chantiers de transformation pour le quinquennat. Les établissements sociaux et médico-sociaux subissent de plein fouet ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Je suis heureuse de vous présenter, au nom de la commission des affaires sociales et pour la deuxième année consécutive, mon avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Depuis cinq ans, la majorité œuvre avec ambition à lutter contre la pauvreté et à la prévenir. La mission comprend les crédits du budget de l'État destinés à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté́, de réduction des inégalités, de protection des personnes vulnérables et de promotion de l'égalité́ entre les femmes et les hommes. Le PLF 2023 traduit une nouvelle fois cette priorité gouvernementale : les crédits de la mission ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour L'amendement vise à mobiliser 13,2 milliards d'euros pour l'extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 24 ans. Il importe de préciser que le RSA jeune actif bénéficie aussi aux jeunes parents et à ceux qui sont en passe de l'être. Chers collègues socialistes, vous et nous n'avons pas la même ambition pour notre jeunesse, ce qui n'est pas nouveau. Nous avons eu ce débat maintes fois au cours du dernier quinquennat. Nous avons adopté plusieurs dispositions visant à accompagner mieux et plus vite nos jeunes, à les qualifier et à les inciter à se former. Le plan « 1 jeune, 1 solution » a permis à 4 millions de jeunes de trouver une solution. La garantie ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Monsieur Maudet, vous ne pouvez pas dire que nous nous désintéressons de notre jeunesse, notamment des étudiants en situation de précarité, pour lesquels le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien, au premier rang desquels l'indexation des loyers des résidences universitaires, qui étaient gelés depuis 2019. Les étudiants vivant en logement ordinaire bénéficient de la mesure générale d'encadrement de l'évolution des loyers adoptée l'été dernier. La prolongation du bouclier tarifaire a permis de limiter la hausse de la facture de chauffage des étudiants. S'agissant de l'alimentation, le repas à 1 euro a été reconduit pour l'année ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Monsieur Ratenon, je suis complètement d'accord avec vous, à tel point que j'évoque dans mon rapport cette promesse du Président de la République. Certains bénéficiaires sont connus des services. Nous travaillons à l'harmonisation des bases ressources, dont les différences – versement mensuel, trimestriel ou annuel – provoquent des complications techniques. La promesse présidentielle est d'aller vers la solidarité à la source, sur le modèle du prélèvement de l'impôt à la source, grâce à une fusion du RSA, de la prime d'activité et des APL. Par ailleurs, beaucoup reste à faire sur le repérage de ceux qui ne sont pas connus des organismes, et que ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Tout en souscrivant aux objectifs visés par les amendements, j'émets un avis défavorable. Le Gouvernement travaille sur le chèque alimentaire. De nombreux points techniques doivent faire l'objet d'une vigilance particulière, pour s'assurer que le dispositif bénéficie en priorité aux produits agricoles locaux et durables. Ce travail est mené en concertation avec le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sans attendre de parvenir à une solution, le Gouvernement a adopté des mesures de soutien au pouvoir d'achat, notamment une aide exceptionnelle de solidarité, versée le 15 septembre dernier aux bénéficiaires de minima sociaux et des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Nous partageons complètement ces constats, comme l'a rappelé M. Combe. Je suggère le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable. Ceux qui visent à la création d'un fonds de soutien aux initiatives de solidarité alimentaire territorialisée sont satisfaits. Le PLF 2023 inclut un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires, doté de 60 millions d'euros, soit trois fois plus que ce que prévoient les amendements. S'agissant de l'expérimentation de caisses alimentaires communes menée à Montpellier, elle est intéressante et le Gouvernement la suit. Nous l'évaluerons pour déterminer si elle mérite d'être poursuivie et élargie.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveront de la mission Travail et emploi. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour On ne peut que partager les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour J'ai donné un avis défavorable et je sais de quoi je parle.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour C'est le but.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour La loi n'a que huit mois : le GIP sera mis en place en janvier prochain et nous évaluerons la réalité de son impact. La secrétaire d'État a indiqué hier que la recentralisation prendrait trop de temps. Il vaut donc mieux recourir à des solutions à court terme, en l'occurrence la création de ce GIP.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Votre amendement vise à augmenter l'AJPA. Je comprends votre objectif. Néanmoins, l'AJPA étant financée par la branche autonomie de la sécurité sociale, ce financement ne trouve pas sa place en loi de finances mais en loi de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable, par conséquent, sur la forme.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Avis défavorable, pour la même raison que l'amendement précédent : le sujet relève de la loi de financement de la sécurité sociale.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Nous aurons le débat sur le statut d'AESH, soit autour de la polyactivité, soit avec d'autres propositions : la CNH va se réunir en 2023, et cela en sera l'occasion. Je n'ai pas envie d'entrer dans le débat aujourd'hui parce qu'en fait, le financement des AESH se fait dans le cadre de la mission Enseignement scolaire et non dans celui de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Je vous propose donc de retirer l'amendement et de le présenter à nouveau en séance. Le débat est intéressant, et nous l'avons eu déjà un peu hier ; il reviendra encore dans les prochaines semaines et les prochains mois mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Avis ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Nous sommes tous sensibles à ces cas de féminicides et à ce que cela engendre quelquefois aussi pour les enfants qui en souffrent et qui auront certainement des vies compliquées. Le Gouvernement en a conscience et y consacre des moyens. La ministre en charge de cette question n'était pas présente hier mais je pense que nous pourrons demander à la présidente de la commission de l'inviter pour une audition afin que nous puissions avoir un échange sur ce qui va se faire dans ce domaine si important.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Des négociations vont être menées. Dans ce cadre, comme le ministre l'a dit hier, la porte n'est pas fermée : il renvoie aux négociations avec les partenaires sociaux sur la convention collective unique. Il faudra peut-être accompagner différemment ceux qui ne seront pas inclus dans cette convention collective.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Vous demandez un rapport au Gouvernement sur les cantines à 1 euro. Dans la mesure où votre amendement s'adresse plutôt au Gouvernement, je vous propose de retirer votre amendement afin de le redéposer en séance et d'interroger le ministre sur ce sujet. Vous avez toutefois raison : il y a souvent une méconnaissance. Il va donc falloir qu'on arrive à trouver un moyen de faire connaître ce dispositif et il est aussi dans notre rôle, en tant que députés, d'aller voir les communes afin de vérifier si elles en ont bien connaissance et si elles sont en capacité de le mettre en œuvre.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Je partage votre préoccupation : l'an dernier, la seconde partie de mon avis budgétaire était consacrée aux jeunes majeurs. On ne peut pas dire que rien n'a été fait. Durant le précédent quinquennat, nous avons fait le même constat que vous et nous ne pouvons donc rester insensibles à cette situation. Mais entre-temps, la loi « Taquet » a rendu obligatoire de proposer soit un contrat jeune majeur, soit la garantie jeune, donc aujourd'hui le contrat d'engagement jeune. Je comprends tout à fait qu'il faut sécuriser les parcours, mais l'enjeu est qu'à un moment donné, les acteurs doivent se parler. L'an dernier, par exemple, j'ai auditionné des structures ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Jamais les missions locales n'ont disposé d'autant de moyens pour pouvoir accompagner les jeunes qui n'étaient pas repérés au titre de la garantie jeunes. Il va falloir aller chercher ces jeunes : certains sont connus au titre de l'ASE, d'autres sont déjà dans la nature soit parce qu'ils ont décroché du système scolaire, soit parce qu'ils n'ont pas de contrat jeune majeur et ne sont donc plus accompagnés. Les moyens sont donc renouvelés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences pour les appels à projet en matière de repérage des invisibles. Il y a également des moyens pour l'accompagnement : si les travailleurs n'ont pas forcément les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Étant vice-présidente de l'Union nationale des missions locales, j'ai participé à leurs rencontres nationales jeudi et vendredi derniers à Tours. Je peux donc vous dire qu'il n'y a pas tant d'inquiétude que cela : au contraire, elles sont prêtes à aller chercher ceux qui ne pousseront pas la porte de la mission locale. Pôle emploi est également prescripteur du contrat d'engagement jeune. Nous essayons donc aujourd'hui de mettre les moyens afin qu'on puisse accompagner davantage de jeunes d'année en année.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour C'est méconnaître l'action des missions locales depuis quarante ans : elles proposent aux jeunes un accompagnement global, non seulement en matière d'insertion professionnelle mais également pour réduire les freins à l'accès à la formation et à l'emploi en matière de santé, de logement, etc. Je vous rappelle que cela fait un moment que presque toutes les missions locales comprennent une équipe incluant de plus en plus des psychologues. Votre amendement propose de créer un nouveau programme pour financer la recentralisation de l'ASE. Le rapport de nos collègues Perrine Goulet et Alain Ramadier que vous citez dressait en effet en 2019 le constat, partagé ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Votre amendement d'appel propose la création d'un programme spécifique pour éradiquer le sans-abrisme. Je partage votre objectif et je pense qu'il est partagé par les membres de cette commission. Sur la forme, toutefois, ce sujet relève plutôt du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de la mission Cohésion des territoires. Je vous propose donc de retirer l'amendement et de le redéposer en séance sur la bonne mission.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Vous indiquez que selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le montant moyen servi aux allocataires de l'AAH atteint 759 euros. Or, vous omettez de dire que l'AAH est une prestation différentielle, c'est-à-dire que son montant est calculé pour que vos ressources totales permettent d'atteindre un seuil minimal de ressources, fixé à 956 euros par mois depuis le 1er juillet 2022 grâce à la revalorisation des minima sociaux. Votre proposition d'augmenter le montant de l'AAH de 38 % repose donc sur un calcul erroné. Nous avons déjà fait beaucoup pour les bénéficiaires de l'AAH. Je vous rappelle que son montant est ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour On oublie toujours la prestation de compensation du handicap, mentionnée hier par la ministre déléguée. Il faut continuer à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, en particulier leur autonomie, l'accès à l'école, à la formation, à l'emploi et au logement. Je pense que nous sommes tous mobilisés sur ce sujet.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Nous en sommes conscients : nous ne mettrons pas toutes les personnes en situation de handicap au travail, comme nous ne mettrons pas tous les enfants en situation de handicap à l'école ordinaire. Les chantiers sont ouverts mais nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin. La Conférence nationale du handicap (CNH) se réunira en 2023 ; il y aura des concertations avec les associations représentant les personnes en situation de handicap mais aussi avec les personnes en situation de handicap elles-mêmes. Je pense donc qu'on aura à traiter de ces sujets, y compris au Parlement, et qu'on essayera d'avancer ensemble pour améliorer la vie des personnes en situation ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Je regrette, cher collègue, mais nous n'en avons pas le droit : nous n'allons pas adopter un amendement qui ne relève pas de cette mission. Je ne peux rien pour vous, sinon vous conseiller de demander à vos collègues membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation d'ouvrir le débat. Vous savez comme moi que la question sera abordée dans les prochains mois parce que c'est très important pour l'accompagnement de nos enfants en situation de handicap mais ce n'est pas aujourd'hui le sujet.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Vos amendements souhaitent consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je partage évidemment votre objectif mais je tiens à vous rappeler que la politique de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est transversale à de nombreuses politiques publiques qui dépassent largement le champ de la mission Solidarité. Les ministères mobilisés sont non seulement les ministères chargés de l'égalité et des solidarités, mais également le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et les ministères chargés de l'hébergement, des transports et de la cohésion des territoires. ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Comme vous l'avez dit, des efforts ont été faits. Le 3919 a été déployé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap, même si nous avons tous entendu l'amélioration souhaitée quant au problème de la langue – le ministre a certainement entendu hier cette préoccupation. La Fédération nationale Solidarité Femmes gère cette plateforme. L'objectif d'appels traités a été rectifié à 75 % au regard de la réalité car l'extension des horaires a conduit, comme vous l'avez dit, à une augmentation des appels. Cela dit, d'autres ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Votre amendement vise à rétablir les crédits de l'action 23 du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes. Je tiens à vous rassurer : le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit aucune baisse de crédits en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, bien au contraire. La diminution de 25 000 euros de l'action 23 à laquelle vous faites référence correspond à une mesure de périmètre. Alors que le financement du fonctionnement courant des directions régionales aux droits des femmes et à l'égalité des départements et territoires d'outre-mer était assuré via les crédits de la mission Solidarité, ces crédits sont transférés ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

Christine Le Nabour Vos amendements proposent d'étendre les revalorisations salariales du Ségur aux professionnels techniques et administratifs des établissements de la filière socio-éducative. Nous en avons parlé quand vous avez posé hier la question au ministre. L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement, qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité, non seulement la rémunération, mais également l'accès à la formation continue et l'amélioration des conditions de travail. Aussi, les mesures du Ségur, outre la revalorisation salariale de 183 euros par mois, ont ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

L'article 1er crée une garantie d'autonomie à destination des jeunes de 18 à 25 ans en formation, à condition qu'ils soient détachés du foyer fiscal des parents et que leurs revenus soient inférieurs au seuil de pauvreté, soit 1 102 euros, ainsi que des lycéens à partir de 16 ans, inscrits en formation dans un lycée professionnel. Nous manquons de données actualisées, mais nous avons pleinement conscience de la précarité des jeunes en formation, qui s'est accrue pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement n'a pas attendu pour la combattre. Dès juillet dernier, 300 millions d'euros ont été mobilisés à la rentrée pour des mesures d'urgence contre la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Nous sommes tous des députés responsables : nous allons sur le terrain, nous avons fait de nombreuses visioconférences avec de jeunes gens durant la crise sanitaire. Mais nous ne pouvons pas conserver ce seul prisme car ce ne serait pas scientifique. Monsieur Boyard, toutes les enquêtes que vous citez le montrent : nous n'avons pas de chiffres récents sur la pauvreté et la précarité étudiantes. Les derniers datent de l'année 2018. L'enquête de l'OVE a été réalisée durant la crise sanitaire, sur une saison incomplète. Il faut remettre la science au cœur de nos réflexions : nous en avons besoin pour prendre des décisions. Les chercheurs auditionnés, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Christine Le Nabour La commission des affaires sociales a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Depuis cinq ans, la majorité œuvre avec ambition à prévenir la pauvreté et à lutter contre elle. Le PLF pour 2023 traduit une fois de plus l'importance pour le Gouvernement de la politique destinée à réduire les inégalités, protéger les personnes vulnérables et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Les prestations sociales bénéficient d'une revalorisation anticipée de 4 %. La déconjugalisation de l'AAH est budgétisée, ainsi que le dispositif transitoire permettant d'en accompagner les perdants. L'effort budgétaire ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

Mme la rapporteure générale a exposé les principales mesures que nous prenons pour prévenir l'usure professionnelle : le suivi médical, la visite médicale à 45 ans, le fonds de 1 milliard d'euros pour la prévention et l'aide à la reconversion. Monsieur Delaporte, vous pensez à Angelica, et moi, je pense à Marie, Alice, Adeline et Élise, mes anciennes collègues professeures de danse, qui pourront bénéficier de ces dispositifs. Nous consacrons beaucoup d'argent à la prévention de l'usure professionnelle et la NUPES, elle, nous a retiré 3 milliards d'euros pour les donner aux retraités les plus aisés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023

J'ai été interpellée par un agriculteur de ma circonscription, à la retraite depuis plusieurs années. Il a commencé à travailler à 17 ans. Il a aussi été adjoint au maire de sa commune pendant dix-neuf ans. Il ne bénéficie pas d'une pension équivalente à 85 % du Smic alors que cette mesure a été votée en 2020 en faveur des chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. En effet, les anciens élus voient leur retraite au titre de l'Ircantec, régime obligatoire des élus, prise en compte dans le calcul du plafond de pensions. Cette injustice a été partiellement réparée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

J'ai cru, pendant dix minutes, me trouver dans une salle des ventes aux enchères. Il ne vous manquait que le marteau, madame la présidente ! À la NUPES, vous n'avez de cesse de taper sur les entreprises et de les soumettre à toujours plus de contraintes. La plus grande contrainte qui pèse sur elles, ce sont les tensions de recrutement. Je suis élue d'un territoire où le taux de chômage est de 3,5 %. Nous sommes nombreux à être élus dans des territoires qui avoisinent le plein emploi. Cela signifie que les entreprises ont augmenté les salaires. Elles s'interrogent sur leurs modes de recrutement et s'orientent vers des profils tels que les seniors, les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

Christine Le Nabour La maire de Paris ne faisait pas partie des interlocuteurs que j'ai mentionnés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

Christine Le Nabour Je laisse Mme Vidal présenter l'amendement déposé au nom du groupe Renaissance.

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

Christine Le Nabour Le renvoi à l'article L. 3132-20 ne paraît pas nécessaire car le texte confère aux établissements une grande souplesse dans l'attribution aux salariés du repos hebdomadaire. En outre, il n'est pas évident que le renvoi soit pertinent dans la mesure où ces dispositions ne trouveront pas toujours à s'appliquer en raison de leur mauvaise articulation avec le dispositif créé par l'article 17. En définitive, la solution proposée n'apporte pas de valeur ajoutée par rapport au projet de loi.

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

Christine Le Nabour Nous ne sommes saisis que des articles 1er, 2 et 17, mais le projet de loi est bien plus vaste, monsieur Dharréville.

Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023

Christine Le Nabour Les articles 1er et 2 du projet de loi touchent au domaine de la santé, tandis que l'article 17 concerne le droit du travail. Les deux premiers visent l'objectif général de garantir la bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, ainsi que des personnes accréditées par le Mouvement olympique pour la durée des jeux. L'événement durera six semaines, les épreuves olympiques s'étalant du 26 juillet au 11 août et celles paralympiques du 28 août au 8 septembre. Pendant la durée des jeux, les délégations et les personnels accrédités par le Mouvement olympique seront hébergés au sein du village olympique, dont la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023

Christine Le Nabour L'accessibilité des transports ne relève pas des articles soumis à l'examen de notre commission, mais de l'article 18. Je vous invite donc à soulever cette question dans la commission compétente ou en séance publique. L'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La ...